LES DERNIERS DÉVELOPPEMENTS
Tests de COVID-19 pour les détenus des établissements correctionnels fédéraux.
16 AVRIL 2020
Il y a actuellement environ 600 prévenus et détenus de moins dans les 17 prisons provinciales du Québec qu’il y en avait avant le début de la pandémie de COVID-19, selon des chiffres du ministère de la Sécurité publique obtenus par La Presse.
15 AVRIL 2020
La Commission des libérations conditionnelles du Canada transmet leur réponse à l’AAADCQ. Les mesures prises par la CLCC sont maintenant disponible sur leur site Internet.
La Commission canadienne des droits de la personne émet une déclaration appelant à la Libération des détenus à faible risque afin de ralentir la propagation de la COVID-19 dans les milieux carcéraux:
Déclaration de la Commission canadienne des droits de la personne du 12 avril 2020
La Ligue des droits de la personne dénonce l’affirmation du premier ministre Legault à l’effet que la situation des personnes incarcérées n’avait pas été porté à leur attention.
12 AVRIL 2020
La COVID-19 continue sa progression dans les pénitenciers fédéraux du Québec.
9 AVRIL 2020
L’AAADCQ et plusieurs organismes et avocat(e)s dénoncent le silence et le manque de transparence des autorités fédérales quant aux politiques ou mesures ont été mises en place pour mitiger le risque de propagation du coronavirus et pour favoriser la libération de certaines personnes incarcérées dans le contexte de l’actuelle crise sanitaire.
Écoutez l’entrevue de la présidente, Me Rita Magloé Francis à Radio-Canada.
Écoutez l’entrevue de la vice-présidente, Me Sylvie Bordelais à Radio-Canada.
Écoutez l’entrevue de la vice-présidente, Me Sylvie Bordelais à QUB Radio.
8 AVRIL 2020
Le Service correctionnel du Canada transmet leur réponse à l’AAADCQ concernant les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire.
7 AVRIL 2020
Les professionnels de la santé du gouvernement fédéral affirment que les prisons du Canada ne respectent pas les lignes directrices sur la distanciation sociale pour lutter contre la COVID-19 et ils veulent que le plus grand nombre possible de détenus soient libérés.
6 AVRIL 2020
L’AAADCQ demande à la Commission des libérations conditionnelles du Canada de communiquer les directives et politiques en lien avec l’actuelle crise sanitaire dans les meilleurs délais.
Des médecins et d’autres professionnels de la santé transmet une lettre ouverte à tous les paliers du gouvernement d’adopter des mesures pour mitiger le risque de propagation du conoravirus dans les établissements de détention.
Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest transmet leur réponse à l’AAADCQ concernant les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire.
Des masques chirurgicaux seront distribués à compter de mardi aux agents correctionnels des pénitenciers, et dans les prochains jours aux détenus, pour tenter de freiner la propagation de la COVID-19 dans les établissements fédéraux.
Selon les derniers chiffres fournis par le SCC, 31 employés étaient porteurs du coronavirus.
3 AVRIL 2020
L’AAADCQ demande à savoir quelles politiques et/ou mesures spéciales ont été mises en application afin de favoriser la libération de certaines personnes incarcérées dans le contexte de l’actuelle crise sanitaire.
2 AVRIL 2020
Suite à la déclaration du Ministre de la sécurité publique, la Canadian Prison Law Association réclame des mesures d’urgences.
30 MARS 2020
L’AAADCQ rappelle au gouvernement du Québec que le confinement des personnes détenues devrait être la solution ultime à adopter. Il est plus qu’urgent que les autorités carcérales et gouvernementales adoptent des mesures exceptionnelles pour réduire immédiatement la population carcérale et agir en amont pour éviter une catastrophe sanitaire dans les centres de détention.
L’AADCQ demande au SCC d’adopter des mesures pour réduire immédiatement la population carcérale.
La Santé publique a confirmé que deux détenus ont été déclarés positifs à la COVID-19 à l’Établissement de Port-Cartier :
Au 28 mars 2020, 50 tests de dépistage avaient été effectués chez les détenus dans les établissements; 45 ont donné lieu à un résultat négatif, deux à un résultat positif et on attend le résultat de trois tests.
28 MARS 2020
La sénatrice Kim Pate urge la Sécurité publique de libérer des personnes incarcérées pour limiter la propagation du coronavirus dans les pénitenciers.
27 MARS 2020
Entrevue avec Me Rita Magloé Francis : Les prisonniers au temps de la pandémie.
Neuf agents correctionnels de l’Établissement Port-Cartier ont contracté la COVID-19.
Les conditions d’isolement des détenus en raison du Coronavirus sèment l’inquiétude.
26 MARS 2020
Le premier ministre Justin Trudeau annonce être en discussion avec les services correctionnels.
La Ligue des droits et libertés publie un nouveau communiqué de presse dénonçant le manque de mesures prises et réclamant l’accélération de la libération des personnes détenues.
Un premier détenu déclaré positif à un test de dépistage de la COVID-19 est incarcéré à la prison de Sherbrooke.
Une aire de quarantaine sera aménagée dans les 17 prisons québécoises, pour recevoir les nouveaux prévenus et détenus qui arriveront.
L’organisme communautaire Communitas transmet une lettre au Ministre de la Sécurité publique et à la Commissaire du SCC demandant la population carcérale et des maisons de transition et de meilleures mesures de protection pour la santé des personnes incarcérées dans les pénitenciers. L’organisme Communitas est un organisme bénévole œuvrant dans réinsertion sociale des personnes incarcérées.
La Canadian Prison Law Association demande aux ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice et au Service correctionnel du Canada la mise en place d’urgence d’un plan en vue de libérer les délinquants autochtones dans leur communauté afin de contenir la propagation de la COVID-19 dans les lieux de détention.
Réponse de la Ministre des Territoires du Nord-Ouest: 6 avril 2020
International: Le procureur général des États-Unis a donné jeudi des instructions en faveur de l’assignation à résidence de certains détenus vulnérables au nouveau coronavirus.
International : Jusqu’à 10 000 prisonniers seront libérés d’ici dix jours en Afghanistan pour éviter une propagation du nouveau coronavirus.
25 MARS 2020
Ontario: Des prisonniers sont libérés en Ontario pour éviter une épidémie de COVID-19.
24 MARS 2020
La Canadian Prison Law Association plaide pour la réduction de la population carcérale dans les pénitenciers afin de prévenir la pandémie de coronavirus dans les prisons.
La CQLC annonce qu’elle tiendra maintenant ses audiences par visiocomparution.
23 MARS 2020
L’AAADCQ urge la Sécurité publique et la CQLC d’adopter des mesures pour limiter les risques de propagation du coronavirus.
Lire la réponse de la CQLC : 24 MARS 2020
L’AAADCQ publie un communiqué de presse dénonçant l’absence de mesure prise pour minimiser le risque de propagation du coronavirus dans les prisons québécoises.
Me Fergus (Chip) O’Connor, avocat chevronné et auteur de Halsbury’s Laws of Canada Penitentiaries, Jails and Prisoners, plaide pour la réduction de la population carcérale auprès du Ministère de la justice et du Procureur général du Canada.
22 MARS 2020
International : L’État du Iowa accélère la libération des personnes incarcérées afin de contenir la propagation du Covid-19.
21 MARS 2020
Le gouvernement suspend par décret, l’obligation pour les condamnés à purger leur peine discontinue et à se présenter à compter de ce soir ou de demain matin dans les prisons provinciales, pour prévenir les risques de contamination à la COVID-19 dans les établissements carcéraux provinciaux.
20 MARS 2020
L’AAADCQ publie un communiqué de presse demandant au gouvernement du Québec et du Canada d’adopter d’urgence des mesures exceptionnelles pour réduire immédiatement la population carcérale et agir en amont pour éviter une catastrophe sanitaire dans les centres de détention.
Revue de presse :
Droit Inc.
Le Journal de Montréal
La Presse
La Société John Howard du Québec et Alter justice publie une lettre ouverte demandant au gouvernement du Québec et au gouvernement du Canada de prendre des mesures d’urgence afin de contenir la propagation du Covid-19 dans les établissements carcéraux (prisons et pénitenciers).
La province de l’Ontario libère certains détenu(e)s non violents pour réduire le risque de propagation du coronavirus.
La Cour supérieure de l’Ontario tient compte du risque de pandémie dans les prisons comme facteur militant en faveur d’une libération sous caution.
International : L’Iran libère provisoirement 85.000 prisonniers à cause du risque sanitaire.
19 MARS 2020
L’AAADCQ envoie à la sous-commissaire du Service correctionnel du Canada, région du Québec la mise en place de mesure afin que les avocat(e)s puisse continuer à rendre les services essentiels qui touche la liberté des personnes incarcérées.
La Ligue des droits et libertés (LDL) et des avocats, en particulier ceux de l’Association des avocats et avocates en droit carcéral du Québec, demandent à ce que certaines catégories de détenus ou de prévenus soient libérées dans les prisons provinciales et dans les pénitenciers au Québec, pour réduire les risques de contamination à la COVID-19.
La Ligue des droits et libertés publie un communiqué de presse pressent le gouvernement de libérer certaines personnes incarcérés afin de contenir la propagation de la COVID-19 dans les lieux de détention.
La Prisoner’s Legal Services appelle à la réduction de la population carcérale pour réduire le risque de propagation du coronavirus.
Le Service correctionnel du Canada suspend les auditions devant la Cour disciplinaire.
La Commission des libérations conditionnelles du Canada annoncent que les observateurs sont interdits lors d’une audience et les avocat(e)s comparaissent par téléphone.
Note à nos membres : Le SCC est tenu d’établir la communication par téléphone avec l’avocat(e).
Commission des libérations conditionnelles du Canada
Un possible cas de COVID-19 est rapporté à l’établissement Rivière-des-Prairies et plus cas suspects sont en confinement à l’Établissement Bordeaux.
L’absence de mesure pour éviter une éventuelle propagation de la COVID-19 dans les pénitenciers est dénoncé.
International : L’État du New York annonce la libération des personnes incarcérées « vulnérables » pour contenir la propagation du coronavirus.
18 MARS 2020
L’AAADCQ envoie à la directrice régionale des services de santé du Service correctionnel du Canada, à toutes les directions des pénitenciers, à la Commission des libérations conditionnelles du Canada, à l’Honorable Kim Pate une lettre demandant des mesures d’accommodements raisonnables dans ce contexte d’urgence sanitaire, notamment que les agent(e)s de libération conditionnelle puissent transmettre directement à l’avocat(e) par courriel ou télécopieur tous les documents partagés au délinquant.
Le Service correctionnel du Canada suspend les visites d’avocat-es.
Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador songe à libérer temporairement des prisonniers de ses établissements carcéraux.
17 MARS 2020
Me Fergus (Chip) O’Connor, avocat chevronné et auteur de Halsbury’s Laws of Canada Penitentiaries, Jails and Prisoners, demande à la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) des mesures en vue de contrer la propagation du virus dans les pénitenciers.
L’Alberta Prison Justice Society dénonce l’absence de mesures agressives pour limiter la propagation du coronavirus dans les pénitenciers.
L’Alberta Prison Justice Society plaide pour la réduction de la population carcérale dans le contexte de la crise sanitaire.
Les personnes détenues à l’établissement fédéral Bowden en Alberta sont mise en confinement compte tenu de cas suspect de COVID-19.
Compte tenu de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire, la Cour d’appel, sauf l’exception mentionnée plus loin, doit déplacer l’ensemble des audiences qui devaient avoir lieu entre le 17 mars et le 3 avril prochain inclusivement, qu’il s’agisse des auditions devant une formation ou des auditions devant le ou la juge unique.
16 MARS 2020
La Canadian Prison Law Association réclame des mesures afin d’assurer le droit à l’avocat dans les pénitenciers dans le contexte de la crise sanitaire.
International : L’Italie libère par anticipation près de 3,000 prisonniers pour contenir la propagation du coronavirus.
15 MARS 2020
La CQLC avise les d’avocat(e)s que les auditions continueront normalement.
14 MARS 2020
Le Service correctionnel du Canada suspend les visites familiales.
Communiqué de presse du Service correctionnel du Canada (SCC)
13 MARS 2020
Les établissements carcéraux provinciaux suspendent les visites familiales, mais maintiennent les visites d’avocat(e)s par visio-conférence et dans les parloirs sans contact.
Le Québec annonce la fermeture pour deux semaines des écoles, cégeps et universités de la province.
La ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, de concert avec la Cour supérieure du Québec, la Cour du Québec et le Barreau du Québec, annonce une réduction importante du niveau de service dans les palais de justice.
12 MARS 2020
Le gouvernement du Québec intime à toutes les personnes qui reviennent de l’étranger OU qui ont des symptômes s’apparentant à la grippe de «se placer en isolement pour 14 jours» et a ordonné un isolement obligatoire pour les employés du réseau de la santé et de l’éducation. Tout rassemblement de plus de 250 personnes est interdit.
AAADCQ 